Mentions Légales
Informations légales relatives au site monte-escalier-proximitoria.com
Éditeur du site
Le site monte-escalier-proximitoria.com est édité par :
- Raison sociale : Digi Pirate CO LTD
- Identifiant : 0505563014920
- Adresse : 147/5 Moo 2 Soi 1, Rungarun 3 Village, Hang Dong 50230, Chiang Mai, Thaïlande
- Email : contact@monte-escalier-proximitoria.com
- Contact : Uniquement par email. Aucun contact par téléphone ou par courrier postal n'est disponible.
Clause de non-responsabilité
Digi Pirate CO LTD est une plateforme de mise en relation entre particuliers et professionnels du monte-escalier.
Digi Pirate CO LTD n'est aucunement responsable des prestations fournies par les artisans et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de problème, de malfaçon ou de litige survenant entre l'utilisateur et le professionnel intervenant. La responsabilité de Digi Pirate CO LTD se limite exclusivement à la mise en relation. Il appartient à l'utilisateur de vérifier les qualifications, assurances et références des professionnels proposés.
Nature du site et modèle économique
Le site monte-escalier-proximitoria.com est un service de mise en relation entre particuliers et entreprises spécialisées dans l'installation, l'entretien et le dépannage de monte-escaliers.
Monte Escalier Proximitoria ne réalise aucune prestation d'installation, de maintenance ou de réparation. Le rôle du site se limite à collecter les demandes de devis des particuliers et à les transmettre à des professionnels qualifiés susceptibles d'y répondre.
Transmission des demandes
Lorsque vous soumettez une demande de devis via notre formulaire, vos informations (coordonnées, description du projet, localisation) sont transmises à des partenaires professionnels du secteur du monte-escalier par l'intermédiaire de la plateforme ViteUnDevis (ViteUnDevis SAS, société française immatriculée en France), qui assure la distribution des demandes aux artisans et entreprises partenaires de son réseau.
Ce modèle de mise en relation constitue le fondement économique du site : les demandes de devis qualifiées (leads) sont transmises à titre onéreux à des professionnels partenaires via ViteUnDevis, structure française opérant conformément à la réglementation en vigueur.
Engagements
- Gratuité pour le particulier : la demande de devis est entièrement gratuite et sans engagement pour l'utilisateur.
- Pas d'obligation : recevoir un devis ne vous engage à rien. Vous êtes libre d'accepter ou de refuser toute proposition commerciale.
- Professionnels vérifiés : les entreprises partenaires du réseau ViteUnDevis sont des professionnels déclarés. Toutefois, il appartient à l'utilisateur de vérifier les qualifications, certifications (Qualibat, Handibat, etc.), assurances (RC Pro, garantie décennale) et références de chaque professionnel avant de s'engager.
- Aucune intervention directe : Digi Pirate CO LTD et monte-escalier-proximitoria.com n'interviennent à aucun moment dans la relation commerciale entre le particulier et le professionnel. Tout contrat, devis accepté ou prestation réalisée relève de la seule responsabilité des parties concernées.
Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Raison sociale : O2Switch
- SIRET : 510 909 807 00032
- Forme juridique : SAS au capital de 100 000 €
- RCS : Clermont-Ferrand
- Site web : www.o2switch.fr
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site monte-escalier-proximitoria.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Digi Pirate CO LTD ou de ses partenaires et est protégé par les lois thaïlandaises et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Digi Pirate CO LTD.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément au droit thaïlandais applicable et aux conventions internationales en vigueur.
Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Données collectées
Les données personnelles collectées via les formulaires du site (nom, prénom, adresse, email, téléphone, ville, type de projet, description des travaux) sont utilisées pour :
- La mise en relation avec des professionnels du monte-escalier
- La transmission de votre demande de devis à des partenaires qualifiés
- Le suivi de votre demande
Ces données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter de votre dernière interaction, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Transmission des données à des tiers
En soumettant le formulaire de demande de devis, vous consentez expressément à ce que vos données personnelles soient transmises à :
- ViteUnDevis SAS, société française spécialisée dans la mise en relation entre particuliers et professionnels du bâtiment, qui distribue votre demande aux artisans et entreprises de son réseau susceptibles d'y répondre.
- Les professionnels partenaires du réseau ViteUnDevis, dans le seul but de vous adresser un ou plusieurs devis correspondant à votre demande.
Cette transmission constitue le fondement du service gratuit proposé par monte-escalier-proximitoria.com. Vos données ne sont jamais transmises à des fins de prospection commerciale sans rapport avec votre demande de devis.
Conformément à l'article 6.1.a du RGPD, ce traitement repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en nous contactant par email.
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse : contact@monte-escalier-proximitoria.com.
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité complète.
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Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur le site monte-escalier-proximitoria.com sont aussi précises que possible et sont mises à jour régulièrement. Toutefois, elles peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions.
Digi Pirate CO LTD ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y sont diffusées. Les prix indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des prestataires et des spécificités de chaque installation.
Les liens hypertextes présents sur le site et orientant vers d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de Digi Pirate CO LTD quant au contenu de ces sites.
Droit applicable et juridiction compétente
La société Digi Pirate CO LTD étant immatriculée en Thaïlande, les présentes mentions légales et l'ensemble du site monte-escalier-proximitoria.com sont soumis au droit thaïlandais. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Chiang Mai (Thaïlande) seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : avril 2026